Conditions Générales de Vente
Date de la dernière mise à jour : 17 janvier 2024
1. PRÉAMBULE
Bienvenu sur le site internet ISABELLE LARIGNON PARFUMS www.isabellelarignon.com (ci-après dénommé le « Site internet »)
1.1 Identité du Vendeur
Toutes les ventes sur le Site internet sont effectuées par MAISON HUME SAS (ci-après dénommé « Le Vendeur», « nous », « MAISON HUME »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 898 304 506, avec le numéro de TVA FR69 898304506, dont le siège social est sis 20, rue Molière, 93170 Bagnolet, France.
1.2 Identité du Client
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Ventes, les termes « Acheteur », « Client » , « vous » désignent toute personne physique qui effectue une commande de Produit(s) ISABELLE LARIGNON sur le Site internet.
Il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final, à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter.
Ainsi, l’Acheteur
déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de produit(s) ISABELLE LARIGNON sur le Site internet n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et est limité à une utilisation personnelle ;
Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. MAISON HUME se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec un usage personnel ou non professionnel, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site internet.
L'achat de Produits via le Site internet est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.
1.3 Objets et définitions des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet
_de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des produits ISABELLE LARIGNON sur le Site internet,
_d’informer les potentiels clients des conditions de vente et de livraison des produits commandés sur le Site internet,
_de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur au Client.
1.4 Information pré contractuelle
Le Client, préalablement à la passation de sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MAISON HUME ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un Produit (ci-après dénommé le ou les « Produit(s) » ou « Produit(s) ISABELLE LARIGNON) sur le Site internet sans supervision ou autorisation. Le cas échéant, ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre version pouvant exister ou sur tout autre document contractuel.
En commandant des Produits vendus sur le Site internet, il sera considéré que le Client a préalablement lu, compris et accepté pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente de Produits en ligne, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MAISON HUME.
Pour toute question concernant une commande ou les Conditions Générales de Vente de Produits, nous vous invitons à écrire à notre Service Clients joignable par courrier électronique à l’adresse contact@maison-hume.com.
Des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être apportées par MAISON HUME à tout moment. La date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente est mentionnée en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits sur le Site internet, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
2. PRODUITS
2.1 Tarification - Prix
Tous les prix de vente des Produits sur le Site s'entendent Toutes Taxes Comprises et sont indiqués en euros TTC et excluent les frais de livraison. Selon le poids et/ou le montant de la commande et les options choisies par l’Acheteur, les frais de livraison, déterminés selon modalités précisées dans le article LIVRAISON, seront calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, puis facturés en sus du prix des Produits achetés.
Le prix final de la commande correspond au montant total des Produits commandés y compris la TVA au taux alors en vigueur auquel s’ajoutent les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement, ainsi que les taxes et frais de douanes éventuels.
Pour certains pays, il peut être demandé au Client d’acquitter des droits de douane ou toute autre redevance spécifique tenant à la législation du pays d’importation en plus du montant de la commande.
Les tarifs des Produits dans le panier de l’Acheteur seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu'ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits. Toutefois, les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Cette modification sera notifiée au Client avant toute passation de commande.
Aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne.
Une facture établie par le Vendeur pourra être adressée à l’Acheteur sur demande express formulée par mail à l’adresse contact@maison-hume.com en précisant la demande et le numéro de commande.
Les Produits restent la propriété intégrale de MAISON HUME jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay.
2.2 Informations sur les produits
En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, préalablement à sa commande, en cliquant sur chacun des Produits, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site d’un descriptif détaillé, des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu'il désire commander. Ces informations sont rédigées en langue française et anglaise. L’Acheteur peur également consulter sur le Site internet, au sein de la fiche Produit de chaque parfum, le lien “Ingrédients-Liste INCI” qui communique précisément les informations légales sur les Produits.
MAISON HUME se réserve le droit à tout moment d’ajouter sur le Site internet de nouveaux Produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site internet au moment où l’Acheteur valide sa commande.
Les photographies et graphismes des Produits ne sont pas contractuelles.
2.3 Disponibilité des produits
Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu'ils figurent sur le Site internet s'appliqueront tant que les Produits sont disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de la commande, MAISON HUME informera au plus vite par courrier électronique l’Acheteur. Le Client aura alors le choix d'être remboursé ou de passer une commande en attente du produit. Dans le cas d’une annulation, le Client sera intégralement remboursé du prix du Produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date à partir de laquelle le Client en a été informé par courrier électronique. Le paiement sera effectué de la même manière que payé par le Client.
Toutefois, si seule une partie des Produits commandés par le Client est indisponible, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les Produits disponibles et livrés.
3. COMMANDE
3.1 Éligibilité pour commander
Pour effectuer une commande, le Client doit fournir des informations le concernant incluant ses nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique et son adresse postale qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. MAISON HUME ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison.
En cas de modification des informations fournies lors de son inscription, le Client doit communiquer sans délai la ou les modifications en adressant un e-mail à l’adresse contact@maison-hume.com, indiquant le numéro de la commande.
En outre, lors de toute commande, le Client doit fournir des coordonnées bancaires. Le Client déclare et garantit que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et qu’il est bien la personne titulaire du compte bancaire et dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.
3.2 Erreurs de commande
L’Acheteur a la possibilité de corriger toute commande erronée tant qu’il n'a pas cliqué sur le bouton « payer maintenant » (ou équivalent) sur la dernière page du processus de commande.
3.3 Passer commande
L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Votre panier ». Le détail du projet de commande et la modification sont alors possibles à tout moment.
L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.
À partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « payer maintenant », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La commande est alors définitive.
3.4 Confirmation et acceptation de la commande
Une fois la commande effectuée, le Vendeur adressera au Client par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande, un récapitulatif des termes et conditions de la commande ainsi que le numéro de suivi du colis émis par le transporteur.
3.5 Indisponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou téléphone des conséquences sur sa commande au plus tard avant l’étape de livraison. (voir détails dans l’article 2.3 des Conditions Générales de Vente du Site internet)
3.6 Annulation de la commande
MAISON HUME vend sur le Site internet des Produits uniquement destinés à des consommateurs ou à des non-professionnels pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes pour motif légitime notamment pour les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal telles que celles excédant 10 Produits d’une même référence, les commandes anormalement répétées.
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues article 4 des Conditions Générales de Vente.
3.7 Conditions de paiement
Le paiement intégral par l’Acheteur est exigible au moment de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des commandes s’effectuent par carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site internet sont : Visa, Mastercard, American Express. Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.
Au moment du paiement, l’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site internet.
4. DROIT DE RÉTRACTION, RETOUR PRODUITS ET REMBOURSEMENT
4.1 Droits de rétraction de l’Acheteur
Conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de livraison pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer MAISON HUME de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais d’un courrier électronique adressé à contact@maison-hume.com et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.
4.2 Comment retourner une commande de Produits ?
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaire à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) doivent être retournés au Vendeur
à l’adresse suivante : MAISON HUME, Service retours - 20, rue Molière 93170 Bagnolet,
en parfait état de revente, dans leur état d’origine intact et complet (colis d’expédition, emballage d’origine complet, papier de soie de protection non retiré, sticker scellé, accessoires, etc.), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé selon la procédure décrite dans l’article 4.3 des Conditions Générales de Vente du Site internet. En effet, l’ouverture des Produits cosmétiques (parfums, soins) les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En application de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois les produits de parfumerie et de cosmétiques descellés après leur livraison. Ainsi, pour des raisons d’hygiène, tout produit de parfumerie et de cosmétique qui aura été ouvert, descellé ou abîmé, et ce compris ses emballage et packaging, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés.
En conséquence tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le Client devra si possible utiliser le colis d'origine pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s).
4.3 Comment expédier le(s) Produit(s) concerné(s) à retourner ?
Le Client se connectera sur le Site internet à l’onglet « Contact », entrera ses noms, adresse e-mail. Dans l’espace « commentaire », le Client indiquera le numéro de commande et le(s) Produit(s) à retourner.
Le Vendeur enverra alors par courrier électronique un bon de livraison à imprimer que le Client devra joindre à son colis de retour. L’Acheteur expédiera le(s) Produit(s) concerné(s) à l'adresse figurant sur le bon de livraison. Le Client peut retourner le(s) Produit(s) concerné(s) en utilisant le service d’expédition de son choix.
Les frais d’expédition du ou des Produits restent à la charge du Client sauf en cas de retour de Produits pour non conformité à la commande du Client. Les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Dans le cas où la livraison n’était pas conforme à la commande du Client, il pourra retourner le(s) Produit(s) non conforme(s) en utilisant l’étiquette prépayée Colissimo adressée par courrier électronique par MAISON HUME à la suite de cette demande de rétractation spécifique (voir détails dans l’article 6 des Conditions Générales de Vente du Site internet.
Les Produits non retournés, ou retournés incomplets, abîmés, altérés, tâchés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés, ne seront pas remboursés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Le Vendeur conseille au Client de souscrire une assurance En cas d'envoi par courrier postal, MAISON HUME recommande au Client de demander une preuve d'expédition puisque le Vendeur n'assume aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement. Si le Produit n'est pas reçu par le Vendeur, ce dernier décline toute responsabilité, le Client demeurant responsable de tout risque associé le cas échéant au retour du ou des Produits concernés.
À défaut de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou défectuosité des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
4.4 Conditions de remboursement des Produits concernés
Tout retour accepté par MAISON HUME entraînera le remboursement à l’Acheteur de la valeur des Produits concernés, frais de livraison initiale inclus. Toutefois, le remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute éventuelles dévalorisation des Produits si le Client les a manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée.
Le remboursement sera effectué en utilisant la même carte de crédit utilisée par le Client pour la transaction initiale dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.
Les Produits retournés par l’Acheteur non acceptés par MAISON HUME seront retournés en port dû à l’Acheteur.
5. LIVRAISON
5.1 Territoire
Les livraisons peuvent intervenir dans les pays des zones suivantes (par ordre alphabétique de zones) :
AFRIQUE : Afrique du Sud, Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie.
AMÉRIQUE CENTRALE ET DU SUD : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Guatemala, Guyana,, Mexique, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay, Venezuela.
AMÉRIQUE DU NORD : Canada, Etats-Unis
ASIE : Cambodge, Chine, R.A.S. chinoise de Hong Kong, R.A.S. chinoise de Macao, Corée du Sud, Inde, Japon, Indonésie, Malaisie, Maldives, Philippines, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Viêt Nam.
EUROPE : Albanie, Andorre, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, État de la Cité du Vatican, Géorgie, Groenland, Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie.
FRANCE y compris Monaco, la Corse
FRANCE D’OUTRE-MER / DROM-COM : La Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
MOYEN-ORIENT : Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Territoires palestiniens.
OCÉANIE : Australie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée.
ROYAUME-UNIS, Guernesey, Jersey
UNION EUROPÉENNE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Coralie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède.
5.2 Modalités de livraison
La livraison sera effectuée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de MAISON HUME.
MAISON HUME livre les Produits commandés exclusivement dans les pays mentionnés dans l’article 5.1 des Conditions Générales de Ventes du Site internet.
Nous livrons les Produits conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée par le Client sur le Site internet lors de la passation de la commande. Tout colis renvoyé à MAISON HUME à cause d’une adresse incomplète ou erronée sera réexpédié à la charge et aux frais de l’Acheteur.
5.3 Délais de livraison
Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où les produits seraient retournés à MAISON HUME car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Les produits sont livrés selon les modalités suivantes :
Destination France : Livraison standard - délais : jusqu'à 5 jours ouvrés (délais qui peuvent être rallongés pour Monaco et La Corse)
Destinations internationales : Livraison standard avec signature - délais indicatifs : jusqu’à 20 jours ouvrés
Destinations DROM-COM : Livraison standard avec signature - délais indicatifs : jusqu’à 31 jours ouvrés
Lorsqu'il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Tous les délais sont donnés à titre indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
Les délais annoncés sur le Site internet sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L 216-3 du code la consommation, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.
Pour l’ensemble des Produits, si la commande est passée avant 12 heures (GMT+1), elle est expédiée le jour même (sous réserve de la disponibilité des stocks). Si la commande est passée après 12 heures (GMT+1), elle est expédiée le lendemain de la commande.
La livraison des commandes est assurée par transporteur Colissimo.
Lors de la prise en charge du colis par le transporteur, le Client sera informé par courrier électronique du numéro de suivi de son colis qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.
À compter de la prise en charge par le transporteur, le Client est livré à l’adresse communiquée lors de la passation de la commande dans les délais indicatifs précisés ci-dessous.
En France, la commande est livrée en mains propres au destinataire et sans signature, ou en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le transporteur informera le client de l'adresse du bureau de Poste où son colis pourra être retiré sur présentation d'une pièce d’identité.
Le Client dispose d'un délai de 8 à 10 jours pour retirer son colis en bureau de poste. Ces délais peuvent varier en fonction de chaque transporteur et sont disponibles sur leurs sites Internet.
Au-delà de ces délais, le colis sera retourné à MAISON HUME.
5.4 Frais de livraison
FRANCE MÉTROPOLITAINE, Monaco, Corse
Envoi avec COLISSIMO à l’adresse indiquée lors de la commande (avec numéro de suivi, sans signature)
Coûts :
7€ pour un colis de moins de 500g
10€ pour un colis dont le poids est compris entre 501g et 1kg.
OFFERT à partir de 80€ d’achats.
FRANCE OUTRE-MER / DROM-COM
Envoi avec COLISSIMO à l’adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi, remise sur signature
Coûts :
10€ pour un colis de moins de 500g
14€ pour un colis dont le poids est compris entre 501g et 1kg.
INTERNATIONAL
PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède)
Envoi avec COLISSIMO INTERNATIONAL à l’adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi, remise sur signature
Coûts :
10€ pour un colis de moins de 500g
15€ pour un colis dont le poids est compris entre 501g et 1kg.
OFFERT à partir de 300€ d’achats.
Les envois vers les pays de l’Union Européenne sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français.
EUROPE
(Albanie, Andorre, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, État de la Cité du Vatican, Géorgie, Groenland, Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie)
Envoi avec COLISSIMO INTERNATIONAL à l’adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi, remise sur signature
Coûts :
15€ pour un colis de moins de 500g
20€ pour un colis dont le poids est compris entre 501g et 1kg.
ROYAUME-UNIS, GUERNESEY, JERSEY
Envoi avec COLISSIMO INTERNATIONAL à l’adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi, remise sur signature
Coûts :
20€ pour un colis de moins de 500g
25€ pour un colis dont le poids est compris entre 501g et 1kg.
AFRIQUE, ASIE, MOYEN ORIENT & OCÉANIE
(Se référer à l’article 5.1 des Conditions Générales de Vente pour le détail des pays livrés dans chacune des zones mentionnées ci-dessus)
Envoi avec COLISSIMO INTERNATIONAL à l’adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi, remise sur signature
Coûts :
28€ pour un colis dont le poids est compris entre 50g et 1kg.
AMÉRIQUES
(Se référer à l’article 5.1 des Conditions Générales de Vente pour le détail des pays livrés dans chacune des zones mentionnées ci-dessus)
Envoi avec COLISSIMO INTERNATIONAL à l’adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi, remise sur signature
Coûts :
20€ pour un colis de moins de 500g
25€ pour un colis dont le poids est compris entre 501g et 1kg.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
5.5 Droits et taxes à l’importation
Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec TVA française.
Toutes les livraisons hors du territoire français et de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiées Hors Taxes (HT).
Toutes les taxes, droits qui pourraient survenir lors du processus d'importation sont à la charge entière et intégrale du Client et sont à régler par l’Acheteur à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination. En outre, il appartient au Client d'effectuer la déclaration nécessaire à l'importation des produits. Ces déclarations et paiements ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
6. CONFORMITÉ PRODUIT(S), RÉCLAMATIONS
6.1 Inspection de(s) Produit(s) à la réception de la livraison
Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de MAISON HUME.
Le Client est tenu également de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés et informer dans les plus brefs délais le Service clients de MAISON HUME à l’adresse contact@maison-hume.com de toute anomalie ou non-conformité.
Si un Produit est défectueux et non conforme, le Client doit suivre la procédure prévue dans l’article 4 des Conditions Générales de Vente du Site internet pour retourner, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par courrier électronique de la demande de rétractation, ce Produit à MAISON HUME puis obtenir son remboursement. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MAISON HUME, sous réserve des dispositions de l’article GARANTIES LÉGALES des Conditions Générales de Vente. MAISON HUME remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des Produits au profit de l’Acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des Produits.
8. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
_la garanti de conformité prévue par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation
_la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans l’éventualité où il serait démontré un défaut de conformité, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix soit demander à MAISON HUME de remplacer le Produit par un Produit identique, sous réserve des stocks disponibles, soit demandé à être remboursé du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs.
Dans l’éventualité où il serait démontré l’existence d’un vice caché, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander à MAISON HUME le remboursement total ou partiel du prix du Produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le Produit.
Si les produits retournés par le client pour un défaut de conformité démontré ou pour l’existence d’un vice caché démontré, ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine qu’une commande sur le Site internet, MAISON HUME ne sera pas tenue par ses obligations décrites au présent article.
Pour exercer l’une des garanties légales, le Client doit adresser un courrier électronique à contact@maison-hume.com.
9. RESPONSABILITÉ
MAISON HUME ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock ou de produit due à un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transporteurs et moyens de transport et/ou communications.
MAISON HUME ne saurait être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une utilisation non conforme par le Client de l'un des Produits proposés à la vente sur le Site internet. Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage inscrites sur chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par MAISON HUME.
Tous les produits proposés sur le Site internet sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. MAISON HUME n'est en aucun cas responsable de tout cas de non-respect des lois du pays dans lequel un produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient au Client seul de vérifier auprès de ses autorités locales les implications éventuelles de l'importation et de l'utilisation des produits que le Client envisage de commander.
Le Site contient également des informations provenant de tiers et des liens vers d'autres sites web. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'impossibilité d'utiliser ces informations de tiers ou du contenu d'autres sites Internet.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et données, MAISON HUME ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui auraient pu apparaître dans le descriptif produit fourni par les fabricants, ainsi que des erreurs typographiques présentes sur le Site internet.
Les photographies et graphismes des Produits sur le Site internet à l'appui des texte ont une valeur indicative non contractuelle. Les photos et graphismes n'engagent donc pas le Vendeur concernant d’éventuelles inexactitudes ou erreurs qui pourraient y apparaître.
Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, MAISON HUME n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de MAISON HUME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
Enfin la responsabilité de MAISON HUME est limitée au montant de la commande du Client.
10. FORCE MAJEURE
L'exécution par le Vendeur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de Force Majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties (Vendeur & Acheteur), imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, outre ceux habituellement retenus par la loi des cours et tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Acheteurs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, liés à de tels événements jugés indépendants de sa volonté.
Le Vendeur et l’Acheteur se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat de vente sera poursuivie, si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Client a le droit de résilier la commande et le Vendeur procédera au remboursement de la commande.
11. NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès et l’utilisation du Site sont strictement limités à l’utilisation personnelle du Client.
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de MAISON HUME constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Il est donc strictement interdit de reproduire, de copier, de modifier le Site internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est également interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de MAISON HUME.
Toute utilisation non conforme du Site et notamment une utilisation ayant une finalité commerciale et professionnelle, qu’elle soit directe ou indirecte, est également interdite.
L’ensemble du contenu du Site internet www.isabellelarignon.com (textes, logo, illustrations, graphismes, images, photographies, vidéos) est la propriété exclusive de MAISON HUME.
Isabelle Larignon est l’auteur et propriétaire des parfums ISABELLE LARIGNON. MAISON HUME est propriétaire du nom des fragrances régulièrement déposés et enregistrés auprès de l'Institut National de Propriété Intellectuelle.
14. DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
A cet effet, les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Si elles devaient être traduites en langue étrangère, seule la version rédigée en français ferait loi en cas de litige.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à MAISON HUME. Afin d’obtenir une solution amiable, le Vendeur et le Client s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre le Vendeur et le Client devra être soumis à un médiateur de la consommation.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement faire appel à un médiateur.
La plateforme de Résolution des litiges en ligne, https://webgate.ec.europa.eu/odr/, mise en place par la Commission européenne peut être une solution support pour que le Client et/ou MAISON HUME résolvent le litige.
Cependant, le caractère volontaire de la médiation de la consommation conduit à prohiber toute clause obligeant le Client, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation préalablement à la saisine du juge. Il implique également, le droit pour le Vendeur de refuser d’entrer en médiation, ainsi que le droit, pour chacune des parties au litige, de se retirer à tout moment du processus ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de refus de la solution offerte par le médiateur ou en cas de refus de recours à une médiation, le Client pourra saisir les tribunaux compétents en application du Code de procédure français et du Code de la consommation français.