Política de reembolso
Date de la dernière mise à jour : 4 octobre 2023
PRÉAMBULE
Bienvenu sur le site internet ISABELLE LARIGNON PARFUMS www.isabellelarignon.com (ci-après dénommé le « Site internet »)
Identité du Vendeur
Toutes les ventes sur le Site internet sont effectuées par MAISON HUME SAS (ci-après dénommé « Le Vendeur», « nous », « MAISON HUME »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 898 304 506, avec le numéro de TVA FR69 898304506, dont le siège social est sis 20, rue Molière, 93170 Bagnolet, France.
Identité du Client
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Ventes, les termes « Acheteur », « Client » , « vous » désignent toute personne physique qui effectue une commande de Produit(s) ISABELLE LARIGNON sur le Site internet.
Il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final, à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter.
Ainsi, l’Acheteur
déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de produit(s) ISABELLE LARIGNON sur le Site internet n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et est limité à une utilisation personnelle ;
Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. MAISON HUME se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec un usage personnel ou non professionnel, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site internet.
L'achat de Produits via le Site internet est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.
Information pré contractuelle
Le Client, préalablement à la passation de sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MAISON HUME ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un Produit (ci-après dénommé le ou les « Produit(s) » ou « Produit(s) ISABELLE LARIGNON) sur le Site internet sans supervision ou autorisation. Le cas échéant, ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre version pouvant exister ou sur tout autre document contractuel.
En commandant des Produits vendus sur le Site internet, il sera considéré que le Client a préalablement lu, compris et accepté pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente de Produits en ligne, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MAISON HUME.
Pour toute question concernant une commande ou les Conditions Générales de Vente de Produits, nous vous invitons à écrire à notre Service Clients joignable par courrier électronique à l’adresse contact@maison-hume.com.
DROIT DE RÉTRACTION, RETOUR PRODUITS ET REMBOURSEMENT
Droits de rétraction de l’Acheteur
Conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de livraison pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer MAISON HUME de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais d’un courrier électronique adressé à contact@maison-hume.com et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.
Comment retourner une commande de Produits ?
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaire à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) doivent être retournés au Vendeur
à l’adresse suivante : MAISON HUME, Service retours - 20, rue Molière 93170 Bagnolet,
en parfait état de revente, dans leur état d’origine intact et complet (colis d’expédition, emballage d’origine complet, papier de soie de protection non retiré, sticker scellé, accessoires, etc.), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé selon la procédure décrite dans l’article 4.3 des Conditions Générales de Vente du Site internet. En effet, l’ouverture des Produits cosmétiques (parfums, soins) les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En application de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois les produits de parfumerie et de cosmétiques descellés après leur livraison. Ainsi, pour des raisons d’hygiène, tout produit de parfumerie et de cosmétique qui aura été ouvert, descellé ou abîmé, et ce compris ses emballage et packaging, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés.
En conséquence tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le Client devra si possible utiliser le colis d'origine pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s).
Comment expédier le(s) Produit(s) concerné(s) à retourner ?
Le Client se connectera sur le Site internet à l’onglet « Contact », entrera ses noms, adresse e-mail. Dans l’espace « commentaire », le Client indiquera le numéro de commande et le(s) Produit(s) à retourner.
Le Vendeur enverra alors par courrier électronique un bon de livraison à imprimer que le Client devra joindre à son colis de retour. L’Acheteur expédiera le(s) Produit(s) concerné(s) à l'adresse figurant sur le bon de livraison. Le Client peut retourner le(s) Produit(s) concerné(s) en utilisant le service d’expédition de son choix.
Les frais d’expédition du ou des Produits restent à la charge du Client sauf en cas de retour de Produits pour non conformité à la commande du Client. Les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Dans le cas où la livraison n’était pas conforme à la commande du Client, il pourra retourner le(s) Produit(s) non conforme(s) en utilisant l’étiquette prépayée Colissimo adressée par courrier électronique par MAISON HUME à la suite de cette demande de rétractation spécifique (voir détails dans l’article 6 des Conditions Générales de Vente du Site internet.
Les Produits non retournés, ou retournés incomplets, abîmés, altérés, tâchés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés, ne seront pas remboursés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Le Vendeur conseille au Client de souscrire une assurance En cas d'envoi par courrier postal, MAISON HUME recommande au Client de demander une preuve d'expédition puisque le Vendeur n'assume aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement. Si le Produit n'est pas reçu par le Vendeur, ce dernier décline toute responsabilité, le Client demeurant responsable de tout risque associé le cas échéant au retour du ou des Produits concernés.
À défaut de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou défectuosité des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
Conditions de remboursement des Produits concernés
Tout retour accepté par MAISON HUME entraînera le remboursement à l’Acheteur de la valeur des Produits concernés, frais de livraison initiale inclus. Toutefois, le remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute éventuelles dévalorisation des Produits si le Client les a manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée.
Le remboursement sera effectué en utilisant la même carte de crédit utilisée par le Client pour la transaction initiale dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.
Les Produits retournés par l’Acheteur non acceptés par MAISON HUME seront retournés en port dû à l’Acheteur.
CONFORMITÉ PRODUIT(S), RÉCLAMATIONS
Inspection de(s) Produit(s) à la réception de la livraison
Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de MAISON HUME.
Le Client est tenu également de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés et informer dans les plus brefs délais le Service clients de MAISON HUME à l’adresse contact@maison-hume.com de toute anomalie ou non-conformité.
Si un Produit est défectueux et non conforme, le Client doit suivre la procédure prévue dans l’article 4 des Conditions Générales de Vente du Site internet pour retourner, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par courrier électronique de la demande de rétractation, ce Produit à MAISON HUME puis obtenir son remboursement. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MAISON HUME, sous réserve des dispositions de l’article GARANTIES LÉGALES des Conditions Générales de Vente. MAISON HUME remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
_la garanti de conformité prévue par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation
_la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans l’éventualité où il serait démontré un défaut de conformité, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix soit demander à MAISON HUME de remplacer le Produit par un Produit identique, sous réserve des stocks disponibles, soit demandé à être remboursé du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs.
Dans l’éventualité où il serait démontré l’existence d’un vice caché, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander à MAISON HUME le remboursement total ou partiel du prix du Produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le Produit.
Si les produits retournés par le client pour un défaut de conformité démontré ou pour l’existence d’un vice caché démontré, ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine qu’une commande sur le Site internet, MAISON HUME ne sera pas tenue par ses obligations décrites au présent article.
Pour exercer l’une des garanties légales, le Client doit adresser un courrier électronique à contact@maison-hume.com.